(25) Les opérations portuaires comprennent le chargement, le déchargement, le transbordement, le stockage et la manutention en général des marchandises et de tout autre matériel, effectués à l’intérieur du port. Les services portuaires sont des services liés à des prestations spécialisées, complémentaires et accessoires au cycle des opérations portuaires. Ces services peuvent être identifiés par les autorités portuaires au moyen d’une réglementation spécifique devant être promulguée par décret du ministre des transports et de la navigation.
Décision (UE) 2021/1757 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1757
RattachementDécision (UE) 2021/1757
Versionacte d'origine du 04/12/2020 (CELEX 32021D1757)
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