Article considérant 71

(71) En résumé, selon les autorités italiennes, les redevances de concession comportent une composante fixe et une composante variable. La composante fixe est proportionnelle à la superficie des zones concernées et tient compte de plusieurs autres paramètres (localisation et niveau des infrastructures dans les zones concernées). La composante variable est calculée sur la base de mécanismes incitatifs visant à encourager une plus grande productivité, de meilleures performances énergétiques et environnementales et l’amélioration des niveaux de services, notamment en ce qui concerne le transport et l’intégration intermodale des ports. Les paramètres incitatifs utilisés dans la composante variable des redevances de concession tiennent généralement compte du volume de trafic, tant en termes de navires qu’en termes de quantité et de type de marchandises, ainsi que de la mise au point d’indicateurs spécifiques de qualité du marché et du service (durée moyenne de stockage des marchandises dans les zones prévues à cet effet; niveau d’efficacité des opérations de transfert modal; niveau d’efficacité énergétique et environnementale de l’ensemble du cycle portuaire, et niveau de productivité par unité de surface de la zone portuaire faisant l’objet de la concession).