(8) La Commission a également reçu des observations de la «Rappresentanza Internazionale Provvisoria del Territorio Libero di Trieste» (Représentation internationale provisoire du territoire libre de Trieste).
Décision (UE) 2021/1757 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1757
RattachementDécision (UE) 2021/1757
Versionacte d'origine du 04/12/2020 (CELEX 32021D1757)
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