(83) Certaines parties intéressées soulignent également que les ports ne sont pas en concurrence avec d’autres prestataires de services de transport, puisque les différentes infrastructures de transport desservent des marchés de marchandises et de trafic différents et ne sont pas substituables.
Décision (UE) 2021/1757 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1757
RattachementDécision (UE) 2021/1757
Versionacte d'origine du 04/12/2020 (CELEX 32021D1757)
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