Version d'origine : acte du 05/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/1764
IntituléObjet
RattachementCHAPITRE 1 — Dispositions générales
Décision (UE) 2021/1764
PARTIE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L’ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D’OUTRE-MER À L’UNION
CHAPITRE 1 — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1764)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2021/1764EUR-Lex →
La présente décision établit une association des PTOM à l’Union (ci-après dénommée «association»), qui constitue un partenariat visant à favoriser le développement durable des PTOM ainsi qu’à promouvoir les valeurs et les normes de l’Union dans le reste du monde. Les partenaires de l’association sont l’Union, les PTOM et les États membres dont ils relèvent. En outre, la présente décision fixe les règles relatives aux relations entre l’Union, d’une part, et le Groenland et le Danemark, d’autre part.
La présente décision établit le programme de financement pour l’association (ci-après dénommé «programme») pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.