Version d'origine : acte du 05/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/1764
IntituléApproche générale
RattachementCHAPITRE 2 — Coopération
Décision (UE) 2021/1764
PARTIE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L’ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D’OUTRE-MER À L’UNION
CHAPITRE 2 — Coopération
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1764)
Référencearticle 10 de la décision (UE) 2021/1764EUR-Lex →
1. L’association repose sur un large dialogue et une concertation concernant les questions d’intérêt mutuel entre les PTOM, les États membres dont ils relèvent et la Commission ainsi que, lorsque cela se justifie, la Banque européenne d’investissement (BEI) et d’autres institutions et organes de l’Union.
2. En fonction des besoins, les PTOM dialoguent et se concertent avec des autorités et des organes tels que:
a) les autorités publiques compétentes, locales et autres;
b) les partenaires économiques et sociaux;
c) tout autre organisme approprié représentant la société civile, tels que les partenaires environnementaux, les organisations non gouvernementales et les organismes chargés de la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes.
Aller plus loin
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