Version d'origine : acte du 05/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/1764
IntituléActeurs de la coopération
RattachementCHAPITRE 2 — Coopération
Décision (UE) 2021/1764
PARTIE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L’ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D’OUTRE-MER À L’UNION
CHAPITRE 2 — Coopération
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1764)
Référencearticle 11 de la décision (UE) 2021/1764EUR-Lex →
1. Les acteurs de la coopération dans les PTOM comprennent:
a) les autorités publiques des PTOM;
b) les autorités locales dans les PTOM;
c) les prestataires de services publics et les organisations de la société civile, comme les organisations sociales, professionnelles, patronales et syndicales, et les organisations non gouvernementales locales, nationales ou internationales;
d) les organisations régionales et infrarégionales.
2. Les États membres dont relèvent les PTOM notifient à la Commission le nom des autorités gouvernementales et locales visées au paragraphe 1, points a) et b).
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