Version d'origine : acte du 05/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/1764
IntituléPrincipes directeurs du dialogue
RattachementCHAPITRE 3 — Cadre institutionnel de l’association
Décision (UE) 2021/1764
PARTIE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L’ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D’OUTRE-MER À L’UNION
CHAPITRE 3 — Cadre institutionnel de l’association
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1764)
Référencearticle 13 de la décision (UE) 2021/1764EUR-Lex →
1. L’Union, les PTOM et les États membres dont ils relèvent entretiennent un dialogue global et politique régulier.
2. Le dialogue est mené dans le plein respect des compétences institutionnelles, juridiques et financières respectives de l’Union, des PTOM et des États membres dont ils relèvent. Le dialogue est mené avec toute la souplesse nécessaire. Il peut être formel ou informel, dans une configuration ou à un niveau adéquats, et est mené dans le cadre visé à l’article 14.
3. Le dialogue permet aux PTOM de participer pleinement à la mise en œuvre de l’association.
4. Le dialogue est centré, entre autres, sur des thèmes politiques spécifiques présentant un intérêt mutuel ou général en vue de la réalisation des objectifs de l’association.
5. Le dialogue avec les PTOM, y compris le Groenland, sert en particulier de base à une vaste coopération et à un large dialogue dans des domaines concernant, entre autres, l’éducation, l’énergie, le changement climatique, la nature, l’environnement, l’économie bleue, les ressources naturelles, y compris les matières premières et les stocks halieutiques, le transport maritime, la recherche et l’innovation, ainsi que la dimension arctique de ces questions, le cas échéant.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.