Décision (UE) 2021/1764 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2021/1764
IntituléPrincipes généraux
Rattachement
CHAPITRE 1 — Questions environnementales, changement climatique, océans et réduction des risques de catastrophe
  1. Décision (UE) 2021/1764
  2. PARTIE II — DOMAINES DE COOPÉRATION POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CADRE DE L’ASSOCIATION
  3. CHAPITRE 1 — Questions environnementales, changement climatique, océans et réduction des risques de catastrophe
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1764)
Référencearticle 15 de la décision (UE) 2021/1764EUR-Lex →

Dans le cadre de l’association, la coopération dans le domaine de la nature, de l’environnement, du changement climatique et de la réduction des risques de catastrophe peut porter sur:

a) le soutien aux efforts entrepris par les PTOM pour définir et mettre en œuvre des politiques, des stratégies, des plans d’action et des mesures;

b) le soutien aux efforts entrepris par les PTOM pour s’intégrer dans les réseaux et les initiatives au niveau régional, au niveau de l’Union et au niveau mondial;

c) la promotion de l’utilisation durable et efficace des ressources, de même que l’incitation à dissocier la croissance économique de la dégradation de l’environnement; et

d) le soutien aux efforts déployés par les PTOM pour jouer le rôle de pivots et de centres d’excellence régionaux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1764. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).