Décision (UE) 2021/1764 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2021/1764
IntituléApplication territoriale
Rattachement
CHAPITRE 1 — Dispositions générales
  1. Décision (UE) 2021/1764
  2. PARTIE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L’ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D’OUTRE-MER À L’UNION
  3. CHAPITRE 1 — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1764)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2021/1764EUR-Lex →

L’association s’applique aux PTOM énumérés à l’annexe II du TFUE, à l’exclusion des douze PTOM du Royaume-Uni énumérés dans ladite annexe.

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