Décision (UE) 2021/1764 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2021/1764
IntituléGestion durable de l’eau
Rattachement
CHAPITRE 1 — Questions environnementales, changement climatique, océans et réduction des risques de catastrophe
  1. Décision (UE) 2021/1764
  2. PARTIE II — DOMAINES DE COOPÉRATION POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CADRE DE L’ASSOCIATION
  3. CHAPITRE 1 — Questions environnementales, changement climatique, océans et réduction des risques de catastrophe
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1764)
Référencearticle 20 de la décision (UE) 2021/1764EUR-Lex →

1. Dans le cadre de l’association, l’Union et les PTOM peuvent coopérer dans le domaine de la gestion durable de l’eau au moyen de la politique de l’eau et du renforcement des institutions, de la protection des ressources en eau, de l’approvisionnement en eau dans les zones rurales et urbaines à des fins domestiques, industrielles ou agricoles, du stockage, de la distribution, de la gestion des ressources en eau, de la réduction des pertes d’eau, de l’utilisation efficace des ressources en eau et de la gestion des eaux usées.

2. Dans le domaine de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement, une attention particulière est accordée à l’accès à l’eau potable propre et abordable et aux services d’assainissement dans les zones mal desservies et dans les zones particulièrement exposées aux catastrophes naturelles, ce qui contribue directement au développement des ressources humaines en améliorant l’état de santé et en augmentant la productivité.

3. La coopération dans les domaines visés au paragraphe 1 est guidée par le principe selon lequel il est nécessaire de répondre, d’une manière durable sur le plan environnemental, au besoin continu d’étendre la fourniture de services de base dans le domaine de l’eau et de l’assainissement aux populations tant urbaines que rurales. La priorité est accordée à la mise en place d’une gestion des ressources en eau qui soit proactive et tienne compte de la question du climat.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1764. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).