Dans le cadre de l’association, la coopération dans le domaine de la gestion des déchets peut porter sur la promotion de l’utilisation des bonnes pratiques environnementales dans toutes les activités liées à la gestion des déchets. Cette coopération peut aussi porter sur la réduction des déchets, y compris les déchets plastiques dans les océans, ainsi que le recyclage ou d’autres procédés de valorisation, par exemple la revalorisation énergétique et l’élimination des déchets.
Décision (UE) 2021/1764 · Article
Article 21
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/1764
IntituléGestion des déchets
Rattachement
CHAPITRE 1 — Questions environnementales, changement climatique, océans et réduction des risques de catastrophe
- Décision (UE) 2021/1764
- PARTIE II — DOMAINES DE COOPÉRATION POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CADRE DE L’ASSOCIATION
- CHAPITRE 1 — Questions environnementales, changement climatique, océans et réduction des risques de catastrophe
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1764)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.