Version d'origine : acte du 05/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/1764
IntituléMatières premières
RattachementCHAPITRE 1 — Questions environnementales, changement climatique, océans et réduction des risques de catastrophe
Décision (UE) 2021/1764
PARTIE II — DOMAINES DE COOPÉRATION POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CADRE DE L’ASSOCIATION
CHAPITRE 1 — Questions environnementales, changement climatique, océans et réduction des risques de catastrophe
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1764)
Référencearticle 23 de la décision (UE) 2021/1764EUR-Lex →
Dans le cadre de l’association, la coopération dans le domaine des matières premières, y compris des terres rares, peut porter sur la promotion de la durabilité du secteur des matières premières en ce qui concerne toutes les opérations minières, avec pour objectifs de:
a) soutenir une utilisation optimale et efficace des ressources;
b) promouvoir une consommation responsable et le recyclage;
c) développer et renforcer la protection de l’environnement au niveau local et régional;
d) soutenir un traitement et une exploitation respectueux de l’environnement;
e) renforcer les capacités, la formation, l’innovation, la recherche et les mesures d’aide aux entreprises pour l’extraction et l’exploitation des matières premières au niveau local, régional et national, conformément aux normes internationales du travail;
f) soutenir la gestion durable des conséquences socio-économiques de l’exploitation et l’extraction des matières premières;
g) prendre en compte l’avis des parties prenantes exerçant des activités dans le secteur des matières premières.
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