Version d'origine : acte du 05/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/1764
IntituléObjectifs généraux
RattachementCHAPITRE 2 — Accessibilité
Décision (UE) 2021/1764
PARTIE II — DOMAINES DE COOPÉRATION POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CADRE DE L’ASSOCIATION
CHAPITRE 2 — Accessibilité
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1764)
Référencearticle 26 de la décision (UE) 2021/1764EUR-Lex →
1. Dans le cadre de l’association, la coopération dans le domaine de l’accessibilité vise à:
a) garantir un meilleur accès des PTOM aux réseaux de transport mondiaux; et
b) garantir un meilleur accès des PTOM aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et aux services dans ce domaine.
2. La coopération visée au paragraphe 1 peut porter sur:
a) l’élaboration de politiques et le renforcement des institutions;
b) le transport par voie routière, ferroviaire, aérienne, maritime ou par voie navigable;
c) les installations de stockage dans les ports maritimes et les aéroports; et
d) la sécurité des approvisionnements pour les zones reculées et les îles isolées.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.