Version d'origine : acte du 05/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/1764
IntituléTransport maritime
RattachementCHAPITRE 2 — Accessibilité
Décision (UE) 2021/1764
PARTIE II — DOMAINES DE COOPÉRATION POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CADRE DE L’ASSOCIATION
CHAPITRE 2 — Accessibilité
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1764)
Référencearticle 27 de la décision (UE) 2021/1764EUR-Lex →
1. Dans le cadre de l’association, la coopération dans le domaine du transport maritime vise à développer et à promouvoir des services de transport maritime rentables et efficients dans les PTOM et peut porter sur:
a) la promotion d’un transport de marchandises efficient et à faibles émissions de carbone, à des taux économiquement et commercialement justifiés;
b) la facilitation d’une plus grande participation des PTOM aux services internationaux de transport maritime;
c) l’encouragement de programmes régionaux;
d) le soutien à la participation du secteur privé local aux activités de transport maritime; et
e) le développement d’infrastructures durables et résilientes.
2. L’Union et les PTOM promeuvent la sécurité du transport maritime, la sécurité des équipages et la prévention de la pollution.
3. L’Union et les PTOM promeuvent la sûreté et la sécurité maritimes, la protection de l’environnement marin, et des conditions de vie et de travail à bord des navires conformes aux conventions internationales applicables et la législation de l’Union.
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