Version d'origine : acte du 05/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/1764
IntituléTransport aérien
RattachementCHAPITRE 2 — Accessibilité
Décision (UE) 2021/1764
PARTIE II — DOMAINES DE COOPÉRATION POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CADRE DE L’ASSOCIATION
CHAPITRE 2 — Accessibilité
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1764)
Référencearticle 28 de la décision (UE) 2021/1764EUR-Lex →
Dans le cadre de l’association, la coopération dans le domaine du transport aérien peut porter sur:
a) la réforme et la modernisation des industries du transport aérien des PTOM;
b) la promotion de la viabilité commerciale et de la compétitivité des industries du transport aérien des PTOM;
c) la facilitation des investissements et de la participation du secteur privé; et
d) la promotion de l’échange de connaissances et de bonnes pratiques d’entreprise, compte tenu des questions liées à la durabilité et à l’atténuation du changement climatique.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.