Version d'origine : acte du 05/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/1764
IntituléSûreté et sécurité du transport aérien
RattachementCHAPITRE 2 — Accessibilité
Décision (UE) 2021/1764
PARTIE II — DOMAINES DE COOPÉRATION POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CADRE DE L’ASSOCIATION
CHAPITRE 2 — Accessibilité
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1764)
Référencearticle 29 de la décision (UE) 2021/1764EUR-Lex →
Dans le cadre de l’association, la coopération dans les domaines de la sûreté et de la sécurité du transport aérien vise à soutenir les PTOM dans leurs efforts pour se conformer aux normes de l’Union et aux normes internationales en la matière et peut porter, entre autres, sur:
a) la mise en œuvre du système européen de sécurité aérienne et, le cas échéant, des normes internationales;
b) la mise en œuvre de la sécurité dans les aéroports et le renforcement de la capacité des autorités de l’aviation civile à gérer tous les aspects de la sécurité opérationnelle qui relèvent de leurs compétences; et
c) le développement des infrastructures et des ressources humaines.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.