Décision (UE) 2021/1764 · Article

Article 31

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2021/1764
IntituléCoopération en matière de recherche et d’innovation
Rattachement
CHAPITRE 3 — Recherche et innovation
  1. Décision (UE) 2021/1764
  2. PARTIE II — DOMAINES DE COOPÉRATION POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CADRE DE L’ASSOCIATION
  3. CHAPITRE 3 — Recherche et innovation
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1764)
Référencearticle 31 de la décision (UE) 2021/1764EUR-Lex →

Dans le cadre de l’association, la coopération dans le domaine de la recherche et de l’innovation peut porter sur la science, l’énergie, le changement climatique, la résilience face aux catastrophes, les ressources naturelles, y compris les matières premières, et l’utilisation durable des ressources vivantes.

Elle peut aussi porter sur la technologie, y compris les TIC, le but étant de contribuer au développement durable des PTOM et de promouvoir leur rôle de pivots et de centres d’excellence régionaux ainsi que leur compétitivité industrielle. En particulier, la coopération peut porter sur:

a) le dialogue, la coordination et la création de synergies entre les politiques et les initiatives de l’Union et des PTOM dans les domaines de la science, de la technologie et de l’innovation;

b) l’élaboration de politiques et le renforcement des institutions dans les PTOM et des actions concertées au niveau local, national ou régional, en vue de développer et de mettre en œuvre des activités dans les domaines de la science, de la technologie et de l’innovation;

c) la coopération entre les entités juridiques des PTOM, de l’Union, des États membres et des pays tiers;

d) la participation, à titre individuel, de chercheurs, d’organismes de recherche et d’entités juridiques des PTOM aux programmes-cadres européens pour la recherche et l’innovation et au programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME), également en établissant des liens avec les activités bénéficiant déjà de ces programmes afin de garantir la complémentarité de ces activités; et

e) la formation, la mobilité internationale et les échanges des chercheurs des PTOM.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1764. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).