Version d'origine : acte du 05/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/1764
IntituléÉducation et formation
RattachementCHAPITRE 4 — Jeunesse, éducation, formation, protection des droits de l’enfant, santé, emploi, sécurité sociale, sécurité des aliments et sécurité alimentaire
Décision (UE) 2021/1764
PARTIE II — DOMAINES DE COOPÉRATION POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CADRE DE L’ASSOCIATION
CHAPITRE 4 — Jeunesse, éducation, formation, protection des droits de l’enfant, santé, emploi, sécurité sociale, sécurité des aliments et sécurité alimentaire
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1764)
Référencearticle 33 de la décision (UE) 2021/1764EUR-Lex →
1. Dans le cadre de l’association, la coopération dans le domaine de l’éducation et de la formation peut porter sur:
a) la fourniture d’un enseignement primaire, secondaire et supérieur inclusif et de qualité, y compris dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels; et
b) l’aide apportée aux PTOM pour leur permettre de définir et de mettre en œuvre des politiques d’éducation et de formation professionnelle.
2. L’Union veille à ce que les organismes et les instituts d’enseignement des PTOM puissent participer à des initiatives de coopération de l’Union dans le domaine de l’éducation selon les mêmes critères que ceux applicables aux organismes et aux instituts d’enseignement et de formation professionnels des États membres.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.