Version d'origine : acte du 05/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/1764
IntituléEmploi et politique sociale
RattachementCHAPITRE 4 — Jeunesse, éducation, formation, protection des droits de l’enfant, santé, emploi, sécurité sociale, sécurité des aliments et sécurité alimentaire
Décision (UE) 2021/1764
PARTIE II — DOMAINES DE COOPÉRATION POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CADRE DE L’ASSOCIATION
CHAPITRE 4 — Jeunesse, éducation, formation, protection des droits de l’enfant, santé, emploi, sécurité sociale, sécurité des aliments et sécurité alimentaire
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1764)
Référencearticle 35 de la décision (UE) 2021/1764EUR-Lex →
1. L’Union et les PTOM maintiennent un dialogue dans le domaine de l’emploi et de la politique sociale en vue de contribuer au développement économique et social des PTOM et à la promotion du travail décent dans les PTOM et dans les régions où ils se situent. Ce dialogue a également pour objectif de soutenir les efforts déployés par les autorités des PTOM pour mettre au point des politiques et une législation dans ce domaine, compte tenu du dialogue mis en place par les PTOM avec l’Organisation internationale du travail (OIT).
2. Le dialogue dans le domaine de l’emploi et de la politique sociale consiste essentiellement en l’échange d’informations et de bonnes pratiques relatives aux politiques et aux législations dans le domaine de l’emploi et de la politique sociale présentant un intérêt mutuel pour l’Union et les PTOM. À cet égard, des domaines tels que le développement des compétences, la protection sociale, le dialogue social, l’égalité des chances, la non-discrimination et l’accessibilité pour les personnes handicapées, la santé et la sécurité au travail, ainsi que d’autres normes du travail sont pris en considération.
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