Version d'origine : acte du 05/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/1764
IntituléCoopération dans le domaine de l’audiovisuel
RattachementCHAPITRE 5 — Culture et tourisme
Décision (UE) 2021/1764
PARTIE II — DOMAINES DE COOPÉRATION POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CADRE DE L’ASSOCIATION
CHAPITRE 5 — Culture et tourisme
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1764)
Référencearticle 38 de la décision (UE) 2021/1764EUR-Lex →
1. Dans le cadre de l’association, la coopération dans le domaine de l’audiovisuel vise à promouvoir les productions audiovisuelles de l’autre partie et peut porter sur les actions suivantes:
a) la coopération et l’échange entre les domaines de radiodiffusion respectifs;
b) l’encouragement d’échanges d’œuvres audiovisuelles;
c) l’échange d’informations et d’avis sur la politique audiovisuelle et de radiodiffusion et sur le cadre réglementaire entre autorités compétentes;
d) l’encouragement de visites et de la participation à des manifestations internationales se tenant sur le territoire de l’autre partie, ainsi que dans des pays tiers.
2. Les œuvres audiovisuelles coproduites doivent pouvoir bénéficier de tout système de promotion de contenus culturels régionaux ou locaux mis en place dans l’Union, dans les PTOM et dans les États membres dont ils relèvent.
Aller plus loin
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