Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Dans le cadre de l’association, la coopération dans le domaine du tourisme peut porter sur:
a) des mesures visant à définir, à adapter et à élaborer des politiques pour un tourisme durable;
b) des mesures et des activités visant à développer et à favoriser un tourisme durable;
c) des mesures visant à intégrer le tourisme durable dans la vie sociale, culturelle et économique des citoyens des PTOM.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.