Décision (UE) 2021/1764 · Article

Article 43

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2021/1764
IntituléObjectifs spécifiques
Rattachement
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Décision (UE) 2021/1764
  2. PARTIE III — COMMERCE ET COOPÉRATION EN MATIÈRE COMMERCIALE
  3. TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1764)
Référencearticle 43 de la décision (UE) 2021/1764EUR-Lex →

Les objectifs du commerce et de la coopération en matière commerciale entre l’Union et les PTOM consistent à:

a) promouvoir le développement économique et social des PTOM par l’établissement de relations économiques étroites entre les PTOM et avec l’Union dans son ensemble;

b) stimuler l’intégration effective des PTOM dans l’économie régionale et mondiale et le développement du commerce des biens et des services;

c) aider les PTOM à créer un climat d’investissement favorable pour soutenir le développement social et économique des PTOM;

d) promouvoir la stabilité, l’intégrité et la transparence du système financier international et la bonne gouvernance dans le domaine fiscal;

e) soutenir le processus de diversification des économies des PTOM;

f) soutenir les capacités des PTOM pour ce qui est d’élaborer et de mettre en œuvre les politiques nécessaires au développement de leur commerce de biens et de services;

g) soutenir les capacités des PTOM en matière d’exportations et de commerce;

h) soutenir les efforts des PTOM pour rapprocher leurs législations locales de celle de l’Union et les aligner sur celle-ci, s’il y a lieu;

i) prévoir des possibilités de coopération et de dialogue ciblés avec l’Union sur le commerce et les questions commerciales;

j) encourager les PTOM à exprimer leur avis dans le cadre de toutes activités de consultation publique pertinentes ou de tout outil pertinent existant en liaison avec la conception et l’analyse d’impact de la négociation d’accords de libre-échange par l’Union; et

k) le cas échéant, tenir compte des PTOM dans les analyses d’impact accompagnant le lancement et la négociation d’accords de libre-échange par l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1764. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).