Décision (UE) 2021/1764 · Article

Article 44

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2021/1764
IntituléLibre accès des produits originaires
Rattachement
CHAPITRE 1 — Dispositions relatives au commerce des biens
  1. Décision (UE) 2021/1764
  2. PARTIE III — COMMERCE ET COOPÉRATION EN MATIÈRE COMMERCIALE
  3. TITRE II — DISPOSITIONS RELATIVES AU COMMERCE DES BIENS ET DES SERVICES ET AU DROIT D’ÉTABLISSEMENT
  4. CHAPITRE 1 — Dispositions relatives au commerce des biens
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1764)
Référencearticle 44 de la décision (UE) 2021/1764EUR-Lex →

1. Les produits originaires des PTOM sont importés dans l’Union en exemption de droits à l’importation.

2. La notion de produits originaires et les méthodes de coopération administrative qui s’y rapportent sont définies à l’annexe II.

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