Décision (UE) 2021/1764 · Article

Article 53

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2021/1764
IntituléApproche générale
Rattachement
CHAPITRE 1 — Commerce et développement durable
  1. Décision (UE) 2021/1764
  2. PARTIE III — COMMERCE ET COOPÉRATION EN MATIÈRE COMMERCIALE
  3. TITRE III — DOMAINES LIÉS AU COMMERCE
  4. CHAPITRE 1 — Commerce et développement durable
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1764)
Référencearticle 53 de la décision (UE) 2021/1764EUR-Lex →

Le commerce et la coopération en matière commerciale dans le cadre de l’association visent à contribuer au développement durable dans ses dimensions économique, sociale et environnementale. Dans ce contexte, la législation et la réglementation internes des PTOM relatives au travail et à l’environnement ne doivent pas être revues à la baisse dans le but d’encourager les échanges commerciaux ou les investissements.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1764. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).