Version d'origine : acte du 05/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/1764
IntituléNormes relatives à l’environnement et à la lutte contre le changement climatique dans les échanges commerciaux
RattachementCHAPITRE 1 — Commerce et développement durable
Décision (UE) 2021/1764
PARTIE III — COMMERCE ET COOPÉRATION EN MATIÈRE COMMERCIALE
TITRE III — DOMAINES LIÉS AU COMMERCE
CHAPITRE 1 — Commerce et développement durable
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1764)
Référencearticle 54 de la décision (UE) 2021/1764EUR-Lex →
1. Le commerce et la coopération en matière commerciale dans le cadre de l’association visent à renforcer la complémentarité entre les politiques et les obligations en matière de commerce et d’environnement. À cet effet, la coopération en matière commerciale dans le cadre de l’association tient compte des principes de la gouvernance internationale en matière d’environnement et des accords environnementaux multilatéraux.
2. La coopération en matière commerciale vise à soutenir les objectifs ultimes de la CCNUCC et la mise en œuvre de l’accord de Paris. Elle peut également s’étendre à la coopération sur d’autres accords multilatéraux environnementaux dans les domaines liés au commerce, tels que la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.
Nota : JO L 75 du 19.3.2015, p. 4.
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