Décision (UE) 2021/1764 · Article

Article 62

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2021/1764
IntituléProtection des indications géographiques
Rattachement
CHAPITRE 2 — Autres questions liées au commerce
  1. Décision (UE) 2021/1764
  2. PARTIE III — COMMERCE ET COOPÉRATION EN MATIÈRE COMMERCIALE
  3. TITRE III — DOMAINES LIÉS AU COMMERCE
  4. CHAPITRE 2 — Autres questions liées au commerce
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1764)
Référencearticle 62 de la décision (UE) 2021/1764EUR-Lex →

L’Union et les PTOM reconnaissent l’importance des indications géographiques pour l’agriculture durable et le développement rural. Ils assurent la protection et la mise en œuvre appropriées des indications géographiques et coopèrent en vue de développer des systèmes plus efficaces en la matière. Par ailleurs, ils échangent des informations sur les évolutions législatives et stratégiques portant sur les indications géographiques.

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