Version d'origine : acte du 05/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/1764
IntituléApproche générale
RattachementCHAPITRE 4 — Développement des capacités commerciales
Décision (UE) 2021/1764
PARTIE III — COMMERCE ET COOPÉRATION EN MATIÈRE COMMERCIALE
TITRE III — DOMAINES LIÉS AU COMMERCE
CHAPITRE 4 — Développement des capacités commerciales
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1764)
Référencearticle 69 de la décision (UE) 2021/1764EUR-Lex →
Afin de garantir que les PTOM tirent le meilleur parti de la présente décision et qu’ils participent dans les meilleures conditions possibles au marché intérieur de l’Union ainsi qu’aux marchés régionaux, sous-régionaux et internationaux, l’association vise à contribuer au développement des capacités commerciales des PTOM:
a) en augmentant la compétitivité, l’autonomie et la résilience économique des PTOM, grâce à une diversification de la gamme et un accroissement de la valeur et du volume du commerce de biens et de services des PTOM, et en renforçant la capacité des PTOM à attirer des investissements privés dans différents secteurs d’activité économique;
b) en améliorant la coopération dans le commerce des biens et des services et en matière de droit d’établissement, entre les PTOM et les pays voisins.
Aller plus loin
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