Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Dans le cadre de la stratégie et des priorités fixées par le PTOM concerné tant au niveau local que régional, un appui financier peut être apporté aux actions suivantes:
1) les politiques et les réformes sectorielles, ainsi que les projets qui sont compatibles avec ces dernières;
2) le développement des institutions, le renforcement des capacités et l’intégration des aspects environnementaux; et
3) l’assistance technique.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.