Version d'origine : acte du 05/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/1764
IntituléPrincipe général
RattachementCHAPITRE 3 — Mise en œuvre de la coopération financière
Décision (UE) 2021/1764
PARTIE IV — COOPÉRATION FINANCIÈRE
CHAPITRE 3 — Mise en œuvre de la coopération financière
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1764)
Référencearticle 81 de la décision (UE) 2021/1764EUR-Lex →
Sauf dispositions contraires de la présente décision, l’aide financière de l’Union est mise en œuvre conformément à la présente décision, au règlement financier et, le cas échéant, aux chapitres suivants du titre II du règlement (UE) 2021/947:
— chapitre I, à l’exception des articles 10, 11 et 13, de l’article 14, paragraphes 3 et 4, de l’article 15, de l’article 16, paragraphes 1 à 4, et de l’article 17,
— chapitre III, à l’exception de l’article 25, paragraphe 1, de l’article 25, paragraphe 2, points a), b) et c), et de l’article 25, paragraphe 3, et
— chapitre V, à l’exception de l’article 41, paragraphes 1, 4, 6, 7 et 9, et de l’article 42, paragraphe 4.
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