Décision (UE) 2021/1764 · Article

Article 86

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2021/1764
IntituléPrésentation de rapports
Rattachement
CHAPITRE 3 — Mise en œuvre de la coopération financière
  1. Décision (UE) 2021/1764
  2. PARTIE IV — COOPÉRATION FINANCIÈRE
  3. CHAPITRE 3 — Mise en œuvre de la coopération financière
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1764)
Référencearticle 86 de la décision (UE) 2021/1764EUR-Lex →

La Commission examine les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’aide financière fournie aux PTOM au titre de la présente décision et présente un rapport au Conseil chaque année, à partir de 2022, sur la mise en œuvre et les résultats de cette coopération financière. Ce rapport est également transmis au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1764. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).