Version d'origine : acte du 05/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/1764
IntituléInformation, communication et publicité
RattachementPARTIE V — DISPOSITIONS FINALES
Décision (UE) 2021/1764
PARTIE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1764)
Référencearticle 91 de la décision (UE) 2021/1764EUR-Lex →
1. Les destinataires de financements de l’Union prennent acte de l’origine de ces fonds et en assurent la visibilité (en particulier lorsqu’il s’agit de promouvoir les actions et leurs résultats) en fournissant des informations ciblées, cohérentes, efficaces et proportionnées à divers groupes, y compris les médias et le grand public.
2. La Commission met en œuvre des actions d’information et de communication relatives au programme, aux actions entreprises au titre du programme et aux résultats obtenus.
3. Les ressources financières allouées au programme contribuent également à la communication institutionnelle sur les priorités politiques de l’Union, dans la mesure où ces priorités sont liées aux objectifs visés à l’article 3.
Aller plus loin
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