(1) La présente décision établit les règles et les procédures régissant l’association de l’Union aux pays et territoires d’outre-mer (PTOM), y compris le Groenland, et remplace la décision 2013/755/UE du Conseil («décision d’association outre-mer») et la décision 2014/137/UE du Conseil. La décision 2013/755/UE devrait, par conséquent, être abrogée.
Décision (UE) 2021/1764 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1764
RattachementDécision (UE) 2021/1764
Versionacte d'origine du 05/10/2021 (CELEX 32021D1764)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.