(16) Compte tenu de leur situation géographique et malgré les statuts différents au regard du droit de l’Union des divers acteurs d’une zone géographique donnée, il convient, dans l’intérêt de toutes les parties, que les PTOM coopèrent avec leurs voisins en se concentrant particulièrement sur les questions d’intérêt commun et la promotion des valeurs et des normes de l’Union.
Décision (UE) 2021/1764 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1764
RattachementDécision (UE) 2021/1764
Versionacte d'origine du 05/10/2021 (CELEX 32021D1764)
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