(18) Les PTOM sont confrontés à des contraintes particulières en raison de leur situation géographique. En particulier, les contraintes imposées par leur éloignement ou leur ultrapériphéricité devraient être prises en compte lors de la mise en œuvre de la présente décision.
Décision (UE) 2021/1764 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1764
RattachementDécision (UE) 2021/1764
Versionacte d'origine du 05/10/2021 (CELEX 32021D1764)
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