(21) La communication de la Commission du 24 octobre 2017 intitulée «Un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l’Union européenne», les conclusions des 15e et 16e forums PTOM-UE et les recommandations de la Commission concernant les négociations relatives à un accord de partenariat entre l’Union européenne et les États ACP appellent au renforcement des programmes de coopération régionale associant les PTOM et leurs voisins.
Décision (UE) 2021/1764 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1764
RattachementDécision (UE) 2021/1764
Versionacte d'origine du 05/10/2021 (CELEX 32021D1764)
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