(25) La contribution notable que les PTOM pourraient apporter au respect des engagements pris par l’Union dans le cadre d’accords multilatéraux en matière d’environnement devrait être reconnue dans les relations entre l’Union et les PTOM.
Décision (UE) 2021/1764 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1764
RattachementDécision (UE) 2021/1764
Versionacte d'origine du 05/10/2021 (CELEX 32021D1764)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.