Décision (UE) 2021/1764 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1764
RattachementDécision (UE) 2021/1764
Versionacte d'origine du 05/10/2021 (CELEX 32021D1764)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2021/1764EUR-Lex →

(3) En vertu de l’article 204 du TFUE, les dispositions des articles 198 à 203 du TFUE sont applicables au Groenland, sous réserve des dispositions spécifiques figurant dans le protocole no 34 au TFUE sur le régime particulier applicable au Groenland. Conformément au traité modifiant les traités instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland, les relations entre l’Union, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part, sont régies par la décision 2014/137/UE qui souligne les liens historiques, politiques, économiques et culturels étroits entre l’Union et le Groenland et définit un partenariat et une coopération spécifiques. La décision 2014/137/UE a expiré le 31 décembre 2020.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1764. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).