(30) Il y a lieu de mettre à jour les procédures de certification de l’origine PTOM, dans l’intérêt des opérateurs et des administrations concernés dans les PTOM. Les dispositions relatives à la coopération administrative entre l’Union et les PTOM devraient aussi être actualisées en conséquence.
Décision (UE) 2021/1764 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1764
RattachementDécision (UE) 2021/1764
Versionacte d'origine du 05/10/2021 (CELEX 32021D1764)
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