(40) Il y a lieu que la présente décision fasse référence, lorsque nécessaire, au règlement (UE) 2021/947 du Parlement européen et du Conseil aux fins de la mise en œuvre de la coopération, ce qui garantira une gestion cohérente de l’ensemble des instruments.
Décision (UE) 2021/1764 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1764
RattachementDécision (UE) 2021/1764
Versionacte d'origine du 05/10/2021 (CELEX 32021D1764)
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