(43) Les références aux instruments d’aide extérieure figurant à l’article 9 de la décision 2010/427/UE du Conseil devraient également s’entendre comme des références à la présente décision. La Commission devrait veiller à ce que la présente décision soit appliquée dans le respect du rôle du SEAE, tel qu’il est défini dans ladite décision.
Décision (UE) 2021/1764 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1764
RattachementDécision (UE) 2021/1764
Versionacte d'origine du 05/10/2021 (CELEX 32021D1764)
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