(5) Afin de réduire le nombre d’instruments de financement extérieur et de rationaliser leur fonctionnement, les relations avec l’ensemble des PTOM, y compris le Groenland, devraient être regroupées dans une décision unique remplaçant la décision 2013/755/UE et la décision 2014/137/UE.
Décision (UE) 2021/1764 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1764
RattachementDécision (UE) 2021/1764
Versionacte d'origine du 05/10/2021 (CELEX 32021D1764)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.