(5) L’article 508 de l’accord de commerce et de coopération énumère, de manière non exhaustive, les tâches et les domaines de compétence du comité spécialisé de la pêche.
Décision (UE) 2021/1765 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1765
RattachementDécision (UE) 2021/1765
Versionacte d'origine du 05/10/2021 (CELEX 32021D1765)
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