(2) La commune de Campione d’Italia est une enclave de l’Italie en Suisse, qui couvre une zone géographique très restreinte et présente une faible population. La région est montagneuse, ce qui limite le développement urbain, les activités industrielles et l’accessibilité globale de la commune. Compte tenu de la situation géographique de Campione d’Italia, de son manque d’accès au réseau de gaz naturel et de ses conditions climatiques difficiles, les coûts liés à la fourniture de produits énergétiques dans cette commune sont élevés, que lesdits produits proviennent de Suisse ou d’Italie. De plus, l’inclusion de Campione d’Italia dans le territoire douanier de l’Union le 1er janvier 2020 a entraîné une augmentation des coûts de l’énergie pour les ménages et les entreprises. En outre, Campione d’Italia est confrontée à une grave crise économique, aggravée par la pandémie de COVID-19.
Décision d’exécution (UE) 2021/1777 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1777
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1777
Versionacte d'origine du 05/10/2021 (CELEX 32021D1777)
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