La position à prendre au nom de l'Union au sein du Conseil international des céréales est de voter en faveur de la modification de l'article 2, paragraphe 1, point e), de la convention sur le commerce des céréales, en ajoutant les légumineuses dans la définition du terme «céréale» ou «céréales» conformément à la proposition présentée par le secrétariat du Conseil international des céréales le 14 mai 2021.
Décision (UE) 2021/1787 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/1787
RattachementDécision (UE) 2021/1787
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1787)
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