Décision (UE) 2021/1787 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1787
RattachementDécision (UE) 2021/1787
Versionacte d'origine du 05/10/2021 (CELEX 32021D1787)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2021/1787EUR-Lex →

(1) La convention sur le commerce des céréales de 1995 (ci-après dénommée la «convention») a été conclue par l'Union par la décision 96/88/CE du Conseil et est entrée en vigueur le 1er juillet 1995.

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