(2) L'article 2, paragraphe 1, point e), de la convention définit ce qu'il faut entendre par «céréale» ou «céréales» aux fins de la convention. Les membres du Conseil international des céréales peuvent décider de modifier cette définition conformément à l'article 32 de la convention.
Décision (UE) 2021/1787 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1787
RattachementDécision (UE) 2021/1787
Versionacte d'origine du 05/10/2021 (CELEX 32021D1787)
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