(3) Le 14 mai 2021, le secrétariat du Conseil international des céréales a proposé d'ajouter les légumineuses dans la définition du terme «céréale» ou «céréales» à l'article 2, paragraphe 1, point e), de la convention, avec effet au 1er novembre 2021. Conformément à ladite proposition, «les lentilles, pois secs, pois chiches, haricots secs, autres légumineuses et leurs dérivés sont inclus dans la définition de “céréale” ou “céréales” au sens de l'article 2, paragraphe 1, point e), de la convention sur le commerce des céréales de 1995».
Décision (UE) 2021/1787 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1787
RattachementDécision (UE) 2021/1787
Versionacte d'origine du 05/10/2021 (CELEX 32021D1787)
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