(4) Conformément à la définition (projet) et à la classification des produits de 1994 de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, «les légumineuses sont des plantes annuelles dont les gousses produisent une à douze graines de tailles, de formes et de couleurs variables. Elles sont utilisées à la fois en alimentation humaine et en alimentation animale».
Décision (UE) 2021/1787 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1787
RattachementDécision (UE) 2021/1787
Versionacte d'origine du 05/10/2021 (CELEX 32021D1787)
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