(5) Il convient d'établir la position à prendre au nom de l'Union au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne la modification de la définition du terme «céréale» ou «céréales» dans la convention, étant donné qu'il est dans l'intérêt de l'Union que la gamme des produits couverts par le Conseil international des céréales soit élargie par l'ajout des légumineuses dans la définition du terme «céréale» ou «céréales»,
Décision (UE) 2021/1787 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1787
RattachementDécision (UE) 2021/1787
Versionacte d'origine du 05/10/2021 (CELEX 32021D1787)
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